Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

La société AZB DIGITAL, éditrice du site constructeur-carriere-equestre.fr (ci-après « le Site »), accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

La présente politique détaille les types de données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, les mesures de sécurité mises en œuvre, ainsi que les droits dont dispose chaque utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

  • Identité : AZB DIGITAL (SARL)
  • Siège social : 37 rue Henri de Vilmorin, 94400 Vitry-sur-Seine
  • Immatriculation : 939 144 978 R.C.S. Créteil
  • Représentant légal : M. Ibrahim Azab
  • Contact dédié aux données personnelles : privacy@constructeur-carriere-equestre.fr ou via notre formulaire de contact

2. Données personnelles collectées et modes de collecte

Les données traitées proviennent exclusivement de la saisie volontaire de l’Utilisateur sur les interfaces du Site ou de sa navigation technique :

  • Demandes de devis et d’études de faisabilité : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, localisation du projet (commune et code postal), statut juridique (professionnel, particulier, collectivité), spécificités du terrain (dimensions, nature du sol, discipline équestre pratiquée).
  • Demandes de contact général et partenariats : nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.
  • Candidatures spontanées (recrutement) : nom, prénom, coordonnées, zone géographique, spécialité BTP/génie civil, curriculum vitae et lettre de motivation.
  • Données de navigation technique : adresse IP anonymisée, type de terminal, navigateur utilisé, pages consultées et durée de session (collectées par le biais de traceurs ou cookies d’analyse d’audience).

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque collecte de données s’appuie sur une base juridique claire et poursuit un objectif opérationnel précis :

Finalité du traitementDonnées concernéesBase légale (RGPD)
Mise en relation et chiffrage de chantierCoordonnées, caractéristiques du projet équestreExécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Transmission aux partenaires BTP agréésCoordonnées et localisation du chantierConsentement préalable de l’Utilisateur (art. 6.1.a)
Traitement des demandes générales & partenariatsIdentité, courriel, messageIntérêt légitime de l’éditeur à répondre (art. 6.1.f)
Gestion des candidatures spontanéesIdentité, parcours, CVMesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Sécurité du site et mesure d’audienceJournaux de connexion, données techniquesIntérêt légitime et respect des obligations légales (art. 6.1.c et f)

4. Destinataires des données et modèle d’intermédiation

Dans le cadre du modèle d’intermédiation technique du Site :

  1. Partenaires exécutants du réseau BTP : Les informations renseignées dans le cadre d’une demande de devis ou de faisabilité technique sont transmises exclusivement aux entreprises de Travaux Publics, terrassiers laser, fournisseurs de sables ou artisans partenaires compétents sur la zone géographique du demandeur, afin de leur permettre d’établir une offre commerciale et technique.
  2. Sous-traitants techniques de confiance : Les données transitent par l’infrastructure d’hébergement sécurisée gérée par la société o2switch (France) et nos solutions de messagerie professionnelle sécurisée.
  3. Absence de revente : Aucune donnée personnelle n’est commercialisée, louée ou cédée à des courtiers en données (data brokers) ou à des tiers non concernés par le projet d’aménagement équestre soumis.

5. Durée de conservation des données

Les durées de conservation sont strictement calibrées sur les obligations légales et les recommandations de la CNIL :

  • Données de prospects et formulaires de devis : conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
  • Dossiers de candidatures spontanées (recrutement) : conservés pour une durée maximale de deux ans après réception, sauf demande expresse de destruction formulée par le candidat.
  • Données de facturation et d’intermédiation contractuelle : conservées pendant dix ans au titre des obligations comptables et fiscales du Code de commerce.
  • Cookies et journaux de connexion : les traceurs de mesure d’audience n’excèdent pas une durée de vie de treize mois.

6. Sécurité et hébergement des données

AZB DIGITAL met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour prémunir les données personnelles contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé :

  • Chiffrement systématique des flux via le protocole HTTPS / TLS.
  • Hébergement 100 % souverain au sein de l’Union européenne sur les serveurs de o2switch (Clermont-Ferrand, France).
  • Accès restreint aux bases de données via des protocoles d’authentification stricts réservés aux seuls personnels habilités.

7. Gestion des cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de ses fonctionnalités techniques et mesurer l’audience de ses contenus :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables à la navigation, à l’équilibrage de charge et à la sécurisation des formulaires. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
  • Cookies de mesure d’audience et de performance : utilisés pour analyser les parcours de consultation, optimiser la structure sémantique et quantifier la génération de leads. Un module de gestion des consentements permet à l’Utilisateur d’accepter, de paramétrer ou de refuser ces traceurs à tout moment.

8. Vos droits et modalités d’exercice

Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie lisible.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : solliciter la suppression définitive de ses données personnelles sous réserve des obligations légales d’archivage.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : geler temporairement l’utilisation de certaines données.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer ses données sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.